Règlements et Politiques
- Loi maritime du Canada
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesLoi sur le pilotage
- Règlement sur la gestion des administrations portuairesRèglement sur l'exploitation des administrations portuaires
- POLITIQUE SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS, LE CODE DE CONDUITE ET L'APRÈS-MANDAT
- POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT, LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL
- POLITIQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ
- POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'ACCUEIL DES ADMINISTRATEURS ET DES EMPLOYÉS DE L'ADMINISTRATION PORTUAIRE D'HALIFAX