Tarifs portuaires
L’Administration portuaire d’Halifax (APH) est chargée de gérer le Port d’Halifax. Ce port comprend les eaux navigables ainsi que les terrains gérés, détenus et occupés par l’APH, indiqués dans les lettres patentes de l’APH, en vertu de la Loi maritime du Canada.
Toute activité (liée à un navire ou au fret) ayant lieu dans la zone gérée par l’APH est soumise aux tarifs en vigueur.
Les droits portuaires et les tarifs pour marchandises dangereuses s’appliquent à tous les navires, sauf aux petits bateaux de plaisance et aux navires du gouvernement. Les navires qui se rendent dans des installations privées ne sont pas soumis à des frais supplémentaires; cependant, il se peut que ces installations imposent des frais. En ce qui concerne les navires qui accostent dans les installations de l’APH (y compris les deux terminaux à conteneurs exploités par Ceres Halifax Inc. et PSA Halifax), tous les tarifs en vigueur peuvent s’appliquer selon la nature des activités et des services.
Les frais et tarifs relatifs au pilotage, aux remorqueurs, aux lamaneurs, au talonnage, aux coûts de manutention et aux coûts des exploitants de terminaux peuvent s’appliquer aux activités des navires ou de fret dans tout le port. Ces frais ne font pas partie des tarifs de l’APH mais proviennent de sociétés indépendantes.
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