LES EXIGENCES RELATIVES À LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE DANS LA CADRE TO LA CONVENTION SOLAS

Document sur les exigences relatives à la masse brute vérifiée dans le cadre de la convention SOLAS

Le règlement 2 de la partie A du chapitre 6 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), qui a été modifié en mai 2014, exige le recours à une méthode de certification de la masse brute vérifiée de chaque conteneur empoté avant qu’il soit chargé à bord d’un navire. Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Comme le stipule la Loi maritime du Canada, Transports Canada est l’autorité responsable de la sécurité maritime au Canada. Transports Canada a publié des procédures sur la réglementation de la MBV conformément à la convention SOLAS, intitulées « Procédure canadienne de mesure de la masse brute vérifiée de conteneurs empotés conformément à la Règle 2 du Chapitre VI de la convention SOLAS », consultables sur le site http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515-4505.html.

Résumé :

• L’expéditeur/propriétaire des marchandises est responsable de l’obtention de la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté.
• L’expéditeur/propriétaire des marchandises est responsable de fournir au transporteur une certification de la MBV pour chaque conteneur empoté, et ce suffisamment à l’avance du chargement du navire afin de pouvoir servir à la préparation du plan d’arrimage de ce dernier.
• Le transporteur ne peut pas charger un conteneur empoté sur un navire si le conteneur n’a pas la certification de la MBV.

Ceres-Halifax Corp., qui exploite le Terminal à conteneurs Fairview Cove, et PSA Halifax, qui exploite le Terminal à conteneurs South End, accepteront tous les conteneurs empotés sans certification de la MVB qui sont destinés à l’exportation et qui arrivent par camion, train ou transport maritime à courte distance; cependant, le transporteur chargera ces conteneurs seulement après l’obtention de la certification de la MBV.

Le terminal à conteneurs South End dirigé par PSA Halifax offrira un service de pesée tarifée à l’entrée des camions de son terminal.

Nous recommandons par conséquent aux expéditeurs de discuter avec leurs associations sectorielles ainsi que de communiquer avec leurs transporteurs maritimes pour déterminer le processus de certification de la MBV. Nombre des transporteurs maritimes qui utilisent le Port d’Halifax ont affiché leur processus de certification de la MBV sur leur site Web.

L’Administration portuaire d’Halifax n’envisage pas de prendre des règlements tarifaires en lien avec les exigences relatives à la MBV dans le cadre de la convention SOLAS.