marchandises dangereuses

Marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses sont des substances auxquelles s'appliquent les règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada ou de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada est responsable de la coordination des travaux tout en promouvant la sécurité publique liée au transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada
Loi sur la marine marchande du Canada
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Ressources naturelles Canada

Importations : Marchandises dangereuses chargées à bord d'un navire. Chargement considéré comme manutention.

Exportations : Marchandises dangereuses déchargées d'un navire. Chargement considéré comme manutention.

En transit : Marchandises dangereuses restant à bord.

Administration portuaire d'Halifax – Marchandises dangereuses

En ce qui concerne les directives relatives au transport des  marchandises dangereuses de classe 1, division 5.1 (nitrate d'ammonium) et de classe 7 transitant par des installations maritimes, l'Administration portuaire d'Halifax (APH) exige une notification et une autorisation préalables pour toutes les marchandises en question destinées à l'importation et à l'exportation, en transit et conservées à bord. L'APH doit recevoir une notification et l'approuver avant le chargement de marchandises dangereuses de classe 1, division 5.1 (nitrate d'ammonium) et de classe 7 dans un navire faisant escale à Halifax.  Toutes les autres marchandises dangereuses doivent être déclarées avant l'arrivée et le départ du navire.

En ce qui concerne les demandes et les déclarations, suivez ce lien : https://www.portofhalifax.ca/port-operations-centre/#!/dg.

Pour en savoir plus sur les demandes, envoyer un courriel à DG@portofhalifax.ca.

Pour de l’information sur les marchandises dangereuses de classe 1, division 5.1 (nitrate d’ammonium), cliquez ici.

Exigences de sécurité pendant l'escale

• Les marchandises dangereuses de classe 1 doivent être déchargées et chargées en premier. Les marchandises dangereuses de classe 1 doivent être déchargées du navire seulement lorsque les moyens de transport sont sur place et prêts à être chargés.
• L'entreposage n’est autorisé que pour la division 1.4 au Terminal à conteneurs South End, à des emplacements précis. Pour en savoir plus, contactez l'exploitant du terminal.
• À quai, la proue des navires transportant des marchandises dangereuses de classe 1 doit être orientée vers la mer.
• Aucun travail à chaud n'est autorisé pendant la manutention des marchandises dangereuses de classe 1.
• Le soutage n'est pas autorisé pour les navires contenant des marchandises dangereuses de classe 1.

L'APH est chargée de l'approbation de la quantité nette d'explosifs (QNE) des marchandises dangereuses de classe 1 transitant par le Port d'Halifax. L'exploitant du terminal est responsable de la sécurité de fonctionnement et des activités de manutention.

Exigences d’approbation des marchandises dangereuses de classe 1

1. numéro de division et lettre du groupe de compatibilité des marchandises dangereuses de classe 1. Si la cargaison contient plusieurs catégories de marchandises dangereuses de classe 1, le numéro de division ainsi que la lettre du groupe de compatibilité de chaque article doivent être indiqués séparément.
2. La quantité nette totale d'explosifs (QNE) de marchandises dangereuses de classe 1 par conteneur doit être indiquée en kilogrammes. S'il y a plusieurs divisions de marchandises dangereuses de classe 1, il faut indiquer séparément la quantité nette totale d'explosifs (QNE) en kilogrammes pour chaque numéro de division et lettre de groupe de compatibilité.
3. Le nom du navire et l'heure d'arrivée prévue
4. Le numéro du voyage
5. Il faut indiquer clairement si les marchandises sont importées, exportées ou en transit (conservées à bord).
6. Le port de chargement et le port de déchargement
7. Le numéro de chaque conteneur et le nombre de conteneurs.
8. Le numéro UN.
9. La déclaration de marchandises dangereuses.

Exigences d’approbation des marchandises dangereuses de division 5.1 (nitrate d'ammonium)

1. La classe et le numéro UN.
2. Le poids net des marchandises dangereuses de division 5.1 (nitrate d'ammonium) par conteneur doit être indiqué en kilogrammes.
3. Le nom du navire et l'heure d'arrivée prévue
4. Le numéro du voyage
5. Indiquer clairement si les marchandises sont importées, exportées ou en transit (conservées à bord)
6. Le port de chargement et le port de déchargement
7. Le numéro de chaque conteneur et le nombre de conteneurs.
8. La déclaration de marchandises dangereuses.

Exigences d’approbation des marchandises dangereuses de classe 7

9. La classe et le numéro UN
10. Le nom du navire et l'heure d'arrivée prévue
11. Le numéro du voyage
12. Indiquer clairement si les marchandises sont importées, exportées ou en transit (conservées à bord)
13. Le port de chargement et le port de déchargement
14. Le numéro de chaque conteneur et le nombre de conteneurs
15. La déclaration de marchandises dangereuses

Toutes les autres marchandises dangereuses

Toutes les autres marchandises dangereuses doivent être déclarées sous forme de manifeste sur le site https://www.portofhalifax.ca/port-operations-centre/#!/dg.