Demandes d’accès à l’information traitées
L’Administration du port d’Halifax publie des sommaires des demandes d’accès à l’information qu’elle traite conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
La liste qui suit contient les sommaires des demandes traitées à partir d’avril 2012 pour lesquelles des documents ont été repérés ou traités. La liste est présentée en ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de la demande. (Les demandes portant sur des renseignements personnels ou sur des renseignements de tiers ne sont pas incluses.)
Numéro de la demande |
Mois |
Sommaire de la demande |
Disposition à l’égard des demandes |
Nombre de pages communiquées |
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janvier 2020 | Rien à signaler | |||
1 | février 2020 | Info sur l’état des principaux ports canadiens | 1 | |
mars 2020 | Rien à signaler | |||
avril 2020 | Rien à signaler | |||
mai 2020 | Rien à signaler | |||
juin 2020 | Rien à signaler | |||
juillet 2020 | Rien à signaler | |||
août 2020 | Rien à signaler | |||
1 | septembre 2020 | Matériel de breffage – État de l’examen des conteneurs d’Halifax | 8 | |
octobre 2020 | Rien à signaler | |||
novembre 2020 | Rien à signaler | |||
décembre 2020 | Rien à signaler | |||
janvier 2021 | Rien à signaler | |||
février 2021 | Rien à signaler | |||
mars 2021 | Rien à signaler |
Rapports au Parlement
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Pour toute question ou tout commentaire à propos de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information à l’Administration portuaire de Halifax, veuillez communiquer en remplissant notre formulaire.