Info Source
Date de mise à jour: 20 Décembre 2023
Introduction à la Info Source
Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
Arrière-plan
a été créée le 1er mai 1999 par lettres patentes délivrées à cette date par le ministre des Transports conformément à l'article 8 de la Loi maritime du Canada. Par conséquent, l'Administration portuaire de Halifax est une autorité portuaire canadienne et un agent de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de la Loi maritime du Canada.
Le port d'Halifax contribue grandement à l'économie de la Nouvelle-Écosse et constitue un atout national qui relieles importateurs et les exportateurs aux marchés mondiaux.
L'Administration portuaire de Halifax est régie par un conseil d'administration. Ce conseil d’administration rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. Des informations supplémentaires concernant le port, son histoire et son mandat peuvent être trouvées ici.
Responsabilités
L'Administration portuaire de Halifax est responsable du développement, de la commercialisation et de la gestion de ses actifs afin de favoriser et de promouvoir le commerce et le transport. La mission de l’Administration portuaire de Halifax est de diriger le développement du port d’Halifax. Ceci sert comme catalyseur pour les économies locale, régionale et nationale.
L'Administration portuaire de Halifax joue un rôle de leadership dans le développement des affaires du port d'Halifax en collaboration avec ses partenaires et dans sa gestion responsable des actifs du port.
La vision de l'Administration portuaire de Halifax est d'établir des connexions qui attirent et retiennent les activités de fret et de croisière dans le port, ce qui génère des avantages économiques pour la communauté et la région.
Programmes et activités institutionnels, Catégories de renseignements personnels, et Manuels
Sur la base des récents changements introduits par le gouvernement du Canada, L'Administration portuaire de Halifax procède à une évaluation complète de ses pratiques de gestion des documents et se lancera dans un projet en 2024 visant à mettre à jour sa page Web Info Source afin de mieux s'aligner sur les nouvelles exigences.
Pour obtenir une copie du dernier document Info Source, veuillez envoyer un courriel [email protected] .
Renseignements supplémentaires
- Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
- Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
- Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante:Administration portuaire d'Halifax
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
C.P. 336
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P6Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note: Chaque demande présentée à Halifax Port Authority en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à Halifax Port Authority.
- Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec:Administration portuaire d'Halifax
C.P. 336
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P6
Téléphone : (902) 426-8222
Télécopieur : (902) 426-7335
www.portofhalifax.ca
- Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles L'Administration portuaire de Halifax a déjà fourni des réponses (Access to Information Requests | Port of Halifax), car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant L'Administration portuaire de Halifax ici: Open Government | Open Government - Government of Canada.
- L'Administration portuaire de Halifax effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (PIA) selon les besoins pour garantir que les implications en matière de confidentialité seront correctement identifiées, évaluées et résolues avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une activité nouveau ou substantiellement modifié impliquant des informations personnelles. À l’heure actuelle, L'Administration portuaire de Halifax ne dispose d’aucune EFVP complétée à divulguer de manière proactive.